Notice relative à la protection des données personnelles

Politique de gestion de données personnelles

Dans le cadre de son site internet, Afi-Esca est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente page a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce site.

Afin de vous tenir informé de toute évolution, Afi-Esca s’engage à maintenir cette page « Données personnelles » régulièrement mise à jour.

Afi-Esca veille à ce que l’ensemble de ces traitements soit effectué dans le strict respect de la réglementation applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles 5RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et Libertés), dans sa version modifiée.

Présentation du Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement est la société

SA AFI ESCA – R.C.S STRASBOURG TI 548 502 517 au capital de 12 359 520.00 EUR.
2, quai Kléber
CS 30441
67 008 STRASBOURG Cedex
Représentée par M. Elie TOLEDANO, en sa qualité de Directeur Général

La société AFI ESCA a désigné un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@afi-esca.com

Création du site / Réalisation

Développement site web par StriQ

Lors de la complétude du formulaire, StriQ est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander la suppression de vos informations directement auprès de StriQ

1. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements.

Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

2. Acteurs du traitement des données à caractère personnel au sein d’Afi-Esca

2.1 Afi-esca RH

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Afi-Esca.

Dans le cadre de ses obligations règlementaires, Afi-Esca a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO), dont le rôle est notamment d’informer et de conseiller le responsable de traitement sur l’ensemble des questions relatives à la protection des données.

Pour tout question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

 

2.2 Les prestataires externes

Lorsque vous soumettez votre candidature via le formulaire du site internet, vos données sont collectées par StriQ. Elles sont automatiquement supprimées par le système tous les 6 mois. Si vous souhaitez qu’elles soient effacées avant ce délai, nous vous invitons à consulter les règles du RGPD sur le site de StriQ.

Dans le cadre de certains tests, nous sommes susceptibles de faire appel au prestataire externe SAVEN. Les données personnelles transmises dans ce contexte se limitent au nom, prénom et adresse e-mail. Pour toute question relative à l’application du RGPD, nous vous invitons à consulter directement les mentions légales de ce prestataire sur leur site internet.

3. Engagements en matière de protection des données à caractère personnel

En sa qualité de responsable de traitement, Afi-Esca s’engage à respecter les principes fondamentaux suivants :

  1. Vos données sont collectées et utilisées pour des finalités précises, légitimes et clairement définies,
  2. Seules les données strictement nécessaires à nos besoins sont collectées, conformément au principe de minimisation des données,
  3. Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux fixés par la CNIL ou par la réglementation en vigueur.

4. Finalités de traitement de données à caractère personnel et bases légales associées

Le présent site internet est utilisé par Afi-Esca à des fins de recrutement.

Ainsi, les traitements de données à caractère personnel peuvent se faire dans le cadre de l’étude d’une candidature à une offre d’emploi ou via une candidature spontanée.

Vos données à caractère personnel sont alors traitées dans le cadre des finalités et selon les bases légales suivantes ;

Finalité de traitement

Base légale

Précisions

Gestion du processus de recrutement

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1 b) du RGPD).

• Réception des candidatures à une offre
• Présélection des candidats : tri, enregistrement et classement des CV et lettres de motivations.
• Prise de contact avec les candidats : traitement des informations collectées à l’occasion d’entretien téléphonique, en face à face, etc.

Réception de candidature spontanée

La base légale du traitement de vos données personnelles pour cette finalité est l’intérêt légitime d’Afi-Esca (article 6.1 f) du RGPD). L’intérêt légitime poursuivi par Afi-Esca dans ce cas est la recherche de profils pertinents avec les besoins internes.

• Traitement des candidatures spontanées
• Etudes des postes pertinents en lien avec les candidatures spontanées

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature via le formulaire mis à votre disposition sur le présent site sont nécessaires au traitement de ladite candidature. Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque ou tout autre moyen de signalement. A défaut de renseignement de ces champs, le suivi de votre candidature pourrait être compromis.

L’ensemble des informations transmises sera traité de manière strictement confidentielle par Afi-Esca, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles seront accessibles uniquement aux personnes habilitées suivantes :

  1. Les membres de l’équipe Ressources Humaines impliqués dans le processus de recrutement, y compris les prestataires RH externes et les responsables du recrutement,
  2. Les collaborateurs habilités du service au sein duquel vous postulez,
  3. Les personnels autorisés des prestataires informatiques chargés d’assurer le bon fonctionnement des outils et modules de recrutement.
  4. Les prestataires RH externes cités au point 2.2 Prestataires externes.
  5. La réglementation LCB-FT impose des obligations spécifiques lors du recrutement, notamment l’identification et la vérification de l’identité des candidats. Cela inclut la collecte d’informations (nom, prénom, date de naissance) sur les candidats, leur identification et la vérification de leur identité, ainsi que la déclaration de toute soupçon de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. Ces obligations visent à prévenir l’entrée de fonds illégaux dans le système financier et à protéger les entreprises contre les risques juridiques et réputationnels.

5. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de l’étude de votre candidature et/ou de votre demande, et pendant une durée limitée conformément à la législation en vigueur en France (Référentiel – Durées de conservations des données personnelles – Gestion des ressources humaines).

6. Droits des personnes dont les données sont traitées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Afi-Esca peut ne pas donner suite, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou porte atteinte aux droits des tiers.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un des cas suivants :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ,
  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement),
  • Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information,
  • Vos données dont l’objet d’un traitement illicite,
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
  • Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.

Le droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».

Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :

  • Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent,
  • Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice,
  • Une obligation légale impose de traiter vos données,
  • Vous avez consenti – vous devez retirer votre consentement et non vous opposer.

Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Si vous contestez l’exactitude de vos donnée sou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.

Le droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

Ce droit s’applique :

  • Aux données que vous avez fournies
  • Dont le traitement repose sur votre consentement
  • Dont le traitement est automatisé

L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avois contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

7. Exercice de vos droits sur les données à caractère personnel

Voici les moyens mises à votre disposition pour exercer vos droits :

  • Soit par courriel à l’adresse du délégué à la protection des données dpo@afi-esca.com
  • Soit par courrier postal adressé au délégué à la protection des données, 2 Quai Kléber 67000 STRASBOURG.

En principe, Afi-Esca s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.